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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 45
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 45 est de nature légistique, pour garantir une parfaite application de l'article.
L'amendement n° 45 est adopté.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 37 et 38 sont adoptés sans modification.
