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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 48 permet clairement aux fondations d'être agréées pour accueillir des personnes en volontariat.
L'amendement n° 48 est adopté.
L'article 40 AD est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 40 AEA et 40 AEB sont adoptés sans modification.
