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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Marc Daunis, rapporteur :Laissez-moi le temps d'examiner ce sujet de manière approfondie avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement...
L'amendement n° 13 est retiré.
L'article 40 AF (nouveau) est adopté sans modification, de même que l'article 40 AG (nouveau).
