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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52
Marc Daunis, rapporteur :Outre des modifications rédactionnelles, l'amendement n° 52 propose également des adaptations au style utilisé par le code civil local applicable en Alsace et Moselle.
L'amendement n° 52 est adopté.
L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 42 bis est adopté sans modification.
