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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 55 précise explicitement que la fondation est reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État.
L'amendement rédactionnel n° 55 est adopté.
L'article 48 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
