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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 56 précise et consolide la notion de désavantage économique qui justifie que les producteurs concernés bénéficient des conditions particulières du commerce équitable.
L'amendement n° 56 est adopté.
L'article 50 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 50 ter (nouveau) et 51 sont adoptés sans modification.
