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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :Les amendements proposés visent à bien amorcer le dispositif.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'opérateur ne se contente pas d'implanter les bornes ; il les crée, les entretient et les exploite. L'amendement n° 3 le précise.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 étend l'exonération de redevance aux implantations de bornes sur le domaine public propre des EPCI.
