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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf
Raymond Vall, président :En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), établissement public de l'État. Cette nomination ne peut intervenir qu'après une audition du candidat par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, laquelle est suivie d'un vote. L'Assemblée nationale tiendra son audition et se prononcera le 3 juin prochain. Il ne pourra être procédé à la nomination de M. Saint-André si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Après que M. Saint-André se sera présenté et nous aura précisé ses intentions concernant VNF, le projet de Canal Seine-Nord Europe et l'avenir de la voie d'eau en France, il répondra à vos questions. Yves Rome et Francis Grignon ne manqueront pas d'en poser car ils travaillent en ce moment sur l'application de la loi VNF de 2012, Francis Grignon en ayant été le rapporteur du Sénat.
