Intervention de Stéphane Saint-André

Le président du conseil d'administration de VNF, nommé par le ministre des transports et le Premier ministre, exerce, j'en ai conscience, une haute responsabilité. Cet établissement est l'héritier d'une grande tradition française. Dès 1291, Philippe le Bel créait l'administration des eaux et forêts ; en 1604, Maximilien de Béthune, duc de Sully, concevait la construction du canal de Briare, tout premier canal moderne ; après eux Colbert, ayant parfaitement compris l'enjeu de l'accès à la mer par voie d'eau, faisait creuser le canal du Midi reliant la Méditerranée à l'Atlantique via la Garonne. Avant l'apparition du rail, la voie d'eau a rendu possible le développement de nos villes et de nos villages. Elle est aujourd'hui redevenue une nécessité, même si tout le monde ne mesure pas son importance. La France compte 6 100 kilomètres de canaux à entretenir, et VNF gère également 3 000 ouvrages d'art. Accroître la part des voies d'eau dans le transport multimodal est une solution d'avenir pour notre économie et pour nos ports, car l'accès à la mer est un enjeu majeur pour le XXIe siècle, et je vous rappelle que la France est la deuxième puissance maritime mondiale.

Les voies d'eau sont aussi un enjeu de développement durable. Un litre de carburant permet de transporter une tonne de marchandises sur vingt kilomètres par la route, 80 kilomètres par le rail, mais 104 kilomètres par voie d'eau. Un convoi fluvial de 4 400 tonnes transporte à lui seul autant de marchandises que 220 camions ou quatre trains entiers. La livraison du dernier kilomètre gagnerait également à tirer davantage parti des voies navigables. En approvisionnant par la Seine ses 80 magasins Franprix parisiens, le groupe Casino s'épargne 450 000 kilomètres routiers chaque année.

Je ne parle pas même de l'enjeu touristique des voies d'eau. Donner les moyens à VNF d'entretenir et de développer ces infrastructures est une nécessité. Le livre blanc commandé par le précédent gouvernement a donné lieu le 16 mai 2013 à l'annonce d'un plan d'investissements sur 10 ans, faisant des grandes infrastructures l'une de ses quatre priorités. Le projet de Canal Seine-Nord Europe en fait partie.

En période de disette budgétaire, leur financement est toutefois une source de préoccupation. L'écotaxe poids lourds est une première piste. Ma position est claire : je souscris aux propositions du rapport de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à celles du rapport sénatorial, pour ce qu'on peut en savoir car il sera publié demain. Autres sources : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ; les contrats de plan État-région. Les recettes d'investissements ne permettent pas de maintenir en bon état les infrastructures existantes. Il manque pour l'heure 60 millions d'euros.

Le trafic fluvial de marchandises a progressé de 1 % en 2013, grâce à l'essor des filières charbon et métallurgie, et à la vigueur des bassins mosellan et rhénan. Cela montre la pertinence du report modal. En passant de 7,83 à 7,91 milliards de tonnes-kilomètre, entre 2012 et 2013, cette hausse certes modérée illustre la dynamique du secteur dans une période de contraction globale des échanges. Entre 2002 et 2013, le transport fluvial a bondi de 11,5 %, tandis que le transport routier se repliait de 12,6 % et le fret ferroviaire de 35,8 %.

Le contrat d'objectifs et de performance 2011-2013, qui visait à créer les conditions d'une nouvelle dynamique, est arrivé à son terme. Ses cinq objectifs étaient les suivants : adapter l'offre de services aux nouvelles attentes des utilisateurs ; renforcer la fiabilité du réseau face à la croissance du trafic et offrir un meilleur maillage du territoire ; développer une politique commerciale ambitieuse pour offrir aux opérateurs des solutions logistiques fiables et économiques ; regrouper les services de l'État dédiés à la voie d'eau dans un établissement unique ; faire du développement durable un objectif transversal de l'établissement. En dépit des contraintes, le bilan de VNF est satisfaisant, puisque le taux de réalisation de ce contrat est de 70 %. La voie d'eau étant par nature un réservoir de biodiversité, VNF s'est donné des objectifs ambitieux, qui ont été largement atteints : l'établissement n'utilise plus aucun produit phytosanitaire, par exemple.

Dans la perspective du prochain contrat, nous proposerons au gouvernement un nouveau projet à l'horizon 2018. Il s'inscrira dans la continuité, dans les arbitrages du budget triennal de la France et dans les contrats de plan État-région en cours de révision. Voici les actions nouvelles prioritaires pour 2014 : pérenniser le modèle économique de VNF ; transformer la taxe hydraulique en redevance domaniale ; étudier l'opportunité et les conditions de faisabilité d'un péage sur le Rhin ; poursuivre les analyses et la refonte des péages avec des objectifs de recettes plus ambitieux ; préparer le dossier européen et suivre la procédure administrative du projet Seine-Nord Europe ; mettre en place les instances définitives représentatives du personnel.

Les sujets sont nombreux et variés. Si je suis désigné, je me rendrai régulièrement dans toutes les directions territoriales, à la rencontre des élus, du personnel de VNF, et de ses partenaires. Je tiens à assumer pleinement la présidence de l'établissement.