Intervention de Stéphane Saint-André

Par une communication du 19 décembre dernier, Frédéric Cuvillier a fait connaître les suites qu'il compte donner au rapport Pauvros. D'abord, rechercher des financements pour les opérations d'accompagnement dans le cadre du prochain contrat de plan État-région ; confirmer le cofinancement européen, passé de 6% à 40% du projet, et aller le chercher très vite, avant qu'il ne s'envole. Sur le plan technique, le ministre a pris acte de la reconfiguration du projet pour un gain équivalent à 10% du coût initial.

Nous avons lancé les démarches réglementaires liées à la modification de la déclaration d'utilité publique et au code de l'environnement. Le ministre a constaté l'échec de la procédure de PPP, abandonné au profit de la maîtrise d'ouvrage publique. Nous attendons les résultats de la mission administrative destinée à approfondir le montage du projet, sa gouvernance et son économie ; à apprécier les engagements financiers des collectivités territoriales, via la conclusion d'un protocole d'intention de financement, qui devra être voté par les assemblées locales ; à rechercher les financements complémentaires auprès de nos partenaires flamands et wallons. Les études nécessaires au lancement des démarches réglementaires en vue d'une enquête publique ont été lancées par VNF. Nous sommes prêts, tant sur l'appel à projet pour l'obtention du financement européen, que pour l'obtention d'une déclaration d'utilité publique modificative, ou sur les études à remettre au gouvernement pour arbitrer au vu des solutions techniques et du coût actualisé. Le président de la République et le Premier ministre le savent.

Le pays a besoin de ce projet, qui mobilisera 6 000 salariés, et représente entre 20 000 et 25 000 emplois induits. Il faut dynamiser l'activité fluviale, autour de laquelle notre économie était jadis organisée, mais qui a été délaissée au profit exclusif de la route. Il faut remercier le conseil général de l'Oise qui a cofinancé la plateforme multimodale de Longueil-Sainte-Marie. Il reste à l'État à mettre sur la table le milliard d'euros nécessaire à son financement, ce qui, relativement à d'autres financements, n'est pas excessif.

La production d'énergie est un vrai sujet, mais nous n'avons pas beaucoup de visibilité sur le prix de vente de l'électricité produite, or les investisseurs rechignent à se lancer sans maîtriser un paramètre si déterminant pour la rentabilité...

La « chatière » du Havre est dans la compétence du grand port maritime. C'est un enjeu important pour Port 2000. Le directeur général de VNF, Marc Papinutti, vous en dira davantage, ainsi que sur le péage rhénan. Il faudra bien trouver des recettes.