Intervention de Marc Papinutti

Je parle de la partie non concédée à EDF. Lors d'appel à contrat de partenariat pour des travaux réalisés sur la Meuse, nous avons proposé aux candidats d'inclure une production d'hydro-électricité dans leurs projets. Nous avons été surpris qu'ils ne le fassent guère : c'est que l'instabilité des marchés de l'électricité à moyen et long termes et l'impératif de protection environnementale dissuadent d'investir. Sur l'Aisne toutefois, à Bourg-et-Comin, nous avons réussi à remettre en service une petite usine existante, pour de faibles investissements et des recettes importantes. Mais c'est une exception à la frilosité des investisseurs, dans un marché très volatil.

L'établissement public administratif VNF a été créé à partir d'un établissement public industriel et commercial et de services de l'État. Il regroupe des fonctionnaires et des contractuels de l'État, des agents de droit privé, et des ouvriers des parcs et ateliers de l'État. La commande et la hiérarchie sont désormais uniques, les services de navigation ne sont plus dépendants du préfet. Je vous remercie à ce propos d'avoir voté conforme le texte en 2012, cette rapidité était nécessaire pour la mise en place de la réforme. Les instances représentatives du personnel sont toutefois une difficulté. Des cas de boycott perdurent, en raison des dispositions transitoires que j'ai dû prendre. C'est que tout ne se règle pas par un décret en Conseil d'État, pour un établissement aussi complexe. Un projet destiné à donner à chacun une vision de l'établissement à moyen et long terme avait été élaboré : il nous faudra le reconstruire.