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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :… car leur nécessité ne nous paraissait pas évidente.
Le texte soumis à l’examen du Sénat comporte désormais 89 articles, contre 68 dans le texte adopté en première lecture par notre assemblée.
Il réaffirme les principes de l’économie sociale et solidaire, tout en garantissant son ouverture aux nouvelles initiatives, et n’oublie aucune des familles de cette économie.
Notre commission vous présente donc ce texte avec le sentiment qu’il s’agit d’un texte équilibré, porteur d’une vision de l’économie sociale et solidaire susceptible de recueillir un large consensus.
Permettez-moi, pour conclure, mes chers collègues, de saluer la qualité du travail effectué par le Gouvernement et les deux assemblées, via leurs rapporteurs, mais aussi de remercier les rapporteurs pour avis et les différents groupes, particulièrement, puisqu’il s’agit d’un texte coconstruit, les groupes de la majorité sénatoriale qui ont adopté ce texte en première lecture, mais aussi certains membres du groupe de l’UDI-UC, lesquels ont permis de peaufiner l’édifice.
