Intervention de Jacques Mézard

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter de votre nomination. Je ne doute pas que nous travaillerons avec vous de manière aussi constructive que nous l’avons fait sur ce texte avec Benoît Hamon.

Sept mois après avoir examiné en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, le Sénat, qui, – il faut le souligner, car cela n’est pas toujours le cas – en reconnaissance de ses travaux fondateurs sur le sujet avait été la première assemblée saisie, est aujourd’hui appelé à l’examiner de nouveau.

Bien que la Haute Assemblée ait déjà effectué un travail méticuleux – à cet égard, je salue celui du rapporteur, M. Daunis – pour améliorer et enrichir ce texte – nous l’avons fait de manière très constructive avec le ministre –, nos collègues députés ont adopté de nombreux amendements et pas moins de 39 articles additionnels – nous sommes dans la période de simplification… –, dont certains sont dus au déplacement dans le texte de plusieurs dispositions. La plupart de ces articles additionnels sont entièrement nouveaux et ne viennent pas tous enrichir le texte. Heureusement, comme souvent, la commission des affaires économiques du Sénat a remis un peu d’ordre en supprimant quelques articles et mentions…