Intervention de Marc Daunis

Je comprends l’intention de notre collègue Valérie Létard. Néanmoins, la formulation actuelle a l’avantage d’être claire et précise. Si nous entrions dans des énumérations, nous risquerions de rendre la rédaction plus confuse. La notion de « production de services » inclut l’ensemble des activités de service.

Par conséquent, l’amendement n° 45 est satisfait en droit. La commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 67 rectifié, j’observe que la définition retenue par le projet de loi est très large, puisqu’elle englobe les activités de service. Or, selon l’INSEE, « une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle ».

La mise à disposition de personnel est donc un service. Est-il vraiment utile de le mentionner explicitement dans le texte ? Cet amendement est satisfait. Je sais que M. Mézard a le souci de la précision, mais je n’ignore pas non plus qu’il est attaché à ce que la loi ne soit pas bavarde, ce qui ne manquerait pas d’être le cas si nous introduisions cette précision.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 67 rectifié. À défaut, elle émettra un avis défavorable.