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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Carole Delga, secrétaire d’État :
Monsieur le sénateur, je vous confirme que la mise à disposition de personnel est bien comprise dans les activités de service qui relèvent de l’économie sociale et solidaire.
