Intervention de Marc Daunis

Comme notre collègue Michel Bécot l’a souligné, l’amendement n° 58 vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi concernant les taux de mise en réserve.

Je vous rappelle que, si le Sénat avait augmenté ces taux, c’était avec une contrepartie, à savoir que l’obligation de mise en réserve cessait lorsque le niveau des réserves atteignait un certain seuil. Il ne serait pas logique de changer l’une de ces dispositions sans modifier également l’autre, ou alors le texte serait totalement déséquilibré et donnerait lieu à des situations absurdes !

M. Mézard, quant à lui, propose d’annuler une modification introduite par la commission, justement afin de conserver l’équilibre global. Certes, le texte de la commission peut paraître alambiqué, mais il n’y aurait pas de sens à accumuler des réserves indéfiniment, chers collègues.

L’amendement n° 79 rectifié prévoit de limiter l’accumulation de réserves au point où ces réserves arrivent au niveau du capital social. Or la manière la plus simple de respecter cette contrainte n’est pas d’accroître les réserves : c’est de limiter le capital.

J’attire l’attention de notre collègue Mézard : son amendement, par la logique qu’il induit, risquerait en fait d’encourager une entreprise non pas à se consolider mais à rester sous-capitalisée, ce qui pourrait porter atteinte à son développement et à sa capacité de résister aux crises.

Pour conserver cette cohérence et maintenir un bon équilibre, la commission avait souhaité limiter cette obligation.

Pour toutes ces raisons, je demande à mes deux collègues de bien vouloir retirer leurs amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, même si je concède bien volontiers à Jacques Mézard que la rédaction du texte de la commission peut sembler compliquée. Quoi qu’il en soit, nous n’en avons pas de trouvé de meilleure pour atteindre l’objectif que nous nous étions assigné.

L’important est de préserver l’essentiel, à savoir l’équilibre. Il s’agit d’éviter, d’une part, une accumulation inutile de capitaux et, d’autre part, la sous-capitalisation.