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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis
Carole Delga, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Le dispositif envisagé, celui d’un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire adopté par le conseil supérieur, est préférable au processus de révision coopérative, qui aurait un coût exorbitant, pour une plus-value qui n’est pas avérée.
Je vous rappelle également que les commissaires aux comptes agréés en tant que réviseurs ne sont pas assez nombreux pour effectuer la révision de tous les organismes relevant de l’économie sociale et solidaire et qu’ils ne connaissent pas non plus forcément dans le détail le fonctionnement spécifique de ces associations.
