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Intervention de Michel Bécot
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendement 10
Michel Bécot :L’article 2 bis du projet de loi crée un guide des bonnes pratiques. Nous traiterons ce sujet à l’article 14. Aussi, afin de ne pas faire perdre de temps au Sénat, je retire mon amendement, ainsi que l’amendement n° 10 rectifié.
