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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendements 9 10 11 12 14
Marc Daunis, rapporteur :Conformément à ce dont nous étions convenus en commission, M Bécot devait retirer ses amendements n° 9 rectifié, 10 rectifié, 11 rectifié et 12 rectifié, de manière que le débat ait lieu lors de l’examen de l’article 14, et ce pour une plus grande cohérence. Nous le confirmez-vous, mon cher collègue ?
