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Intervention de Michel Bécot
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendements 60 14
Michel Bécot :Cet amendement a pour objet de limiter l’application du guide de bonnes pratiques mis en place par l’article 2 bis. Néanmoins, je le retire, car c’est l’amendement n° 60, déposé à l’article 14, qui devrait nous donner la solution.
