Intervention de Marc Daunis

Je tiens une nouvelle fois à remercier notre collègue Gérard Le Cam de la part qu’il a prise dans le travail de qualité que nous avons accompli ensemble, avec également le groupe socialiste et le groupe écologiste.

Je le rappelle, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, la commission avait inséré un article 2 bis prévoyant une déclaration de principe à laquelle les entreprises de l’économie sociale et solidaire pouvaient adhérer. Cet article a toutefois été supprimé lors de l’examen en séance publique, mais le ministre avait pris l’engagement de retravailler cette disposition. L’Assemblée nationale, quant à elle, a fait le choix de retenir au présent article un guide des bonnes pratiques de l’économie sociale et solidaire.

Ce guide est essentiel parce qu’il constitue une sorte de référentiel des objectifs à atteindre, concrétisant cette aspiration à tirer vers le haut ce mode entrepreneurial. La proposition des auteurs de cet amendement avait déjà fait l’objet d’un premier amendement de la part du groupe CRC, amendement auquel je m’étais déclaré favorable parce qu’il m’apparaissait utile et de qualité.

Cette référence à l’exemplarité sociale serait un complément utile, car elle viserait notamment la lutte contre une forme de précarité dans le travail.

Même si l’amendement n’apparaît pas très normatif, ce qui n’est que normal s’agissant d’un guide des bonnes pratique, la commission émet donc un avis favorable. Tant la déclaration de principe initiale que le guide des bonnes pratiques ont vocation à définir une qualité d’objectifs.