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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis
Carole Delga, secrétaire d’État :
Le critère de l’exemplarité sociale est déjà mentionné à l’alinéa 8 de l’article 2 bis. Néanmoins, l’amendement, parce qu’il tend à mettre l’accent sur la nécessaire exemplarité sociale dont doivent faire preuve les entreprises de l’économie sociale et solidaire, est intéressant.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
