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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis
Carole Delga, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet un avis identique à celui de la commission. Cet amendement est effectivement satisfait par l’article 2 bis. En outre, l’alinéa 3 de cet article prévoit également que ces informations seront portées à la connaissance des salariés.
