Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis
Carole Delga, secrétaire d'État :
Le postulat n’est effectivement pas le bon. Je partage la position de M. le rapporteur et demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
