Intervention de René-Paul Savary

L’article 3, relatif au conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, prévoit, dans son alinéa 14, que cette assemblée comprend des représentants d’organisations. Il me semble souhaitable que, dans le cadre de cette représentation, les organisations soient prises en compte sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés en équivalents temps plein.

Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est une structure de concertation tout à fait importante. D’ailleurs, il participe à l’élaboration d’un projet de loi tel que celui que nous examinons aujourd'hui. Il est donc fondamental que les représentants des organisations en son sein aient une bonne connaissance du terrain, tout en disposant d’un nombre de structures importantes. D’où cet amendement, qui m’apparaît judicieux.