Intervention de Marc Daunis

Les amendements n° 31 rectifié, 30 rectifié, 32 rectifié, 33 rectifié et 46 traitent de sujets proches : chacun vise à préciser les critères de représentativité de certains des organismes faisant partie du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Je rappellerai ici deux observations déjà formulées en commission.

D’une part, la rédaction de l’article 3 reprend, dans l’ensemble, la composition actuelle du conseil supérieur, telle que prévue par décret. D’autre part, je préférerais – c’est un euphémisme, mes chers collègues – que les critères de représentativité soient d’abord discutés entre partenaires sociaux avant de faire l’objet d’une disposition législative.

Dans le cas de cet amendement n° 31 rectifié, par exemple, les critères proposés sont différents de ceux qui sont prévus, de manière générale, dans différents articles du code du travail. Il ne me paraît donc pas souhaitable –ce serait même dangereux - de les inscrire dans le présent projet de loi.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement n° 31 rectifié, ainsi, d’ailleurs, que des amendements n° 30 rectifié, 32 rectifié, 33 rectifié et 46, qui vont venir en discussion. À défaut, l’avis sera défavorable.