Intervention de Valérie Létard

Puisque, dans la série d’amendements mentionnés par M. le rapporteur, figure un amendement que j’ai déposé au nom du groupe UDI-UC et qui rejoint la proposition de M. Savary, je souhaite à mon tour m’exprimer sur cette question.

Il s’agit ici d’apporter quelques précisions, et non de nous substituer à la négociation et à la discussion : au même titre que l’alinéa 20 de l’article 3 tend à donner des indications en matière de respect de la parité entre les femmes et les hommes, ces précisions peuvent être utiles. D’ailleurs, elles seraient conformes aux préconisations de certains rapports, en particulier celui de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur de l’administration ayant travaillé sur les questions de représentativité.

Le caractère objectif et vérifiable serait tout de même optimisé si, comme nous le proposons dans notre amendement n° 46, nous complétions cet alinéa 20 avec deux indications claires quant au futur décret, à savoir les modalités d’application des critères de représentativité des employeurs de l’économie sociale et solidaire sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés en équivalent temps plein. Non seulement chacun trouverait sa place, mais chacun verrait sa place sécurisée !

C’est bien par la négociation et la discussion que la part des uns et des autres sera précisée. Néanmoins, nous pouvons utilement apporter quelques indications sur le contenu du décret dès maintenant.