Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il n’est pas souhaitable de commencer à définir des critères avant la négociation collective. Bien sûr, les associations du secteur social et médico-social ont toute légitimité à être représentées au sein du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Cela va de soi, me semble-t-il ! Mais, si nous nous mettons à considérer certains critères, sans négociation globale, nous risquons d’en oublier d’autres, et il serait tout de même injuste que la loi ne retienne qu’un seul critère à l’exclusion des autres !

Certaines associations fonctionnent avec de nombreux bénévoles. Leur activité économique peut être très importante, parfois supérieure à celle qu’elles auraient en employant des salariés. Pourquoi donc l’effectif salarié devrait-il être à ce point déterminant ? J’ai déjà donné l’exemple d’Habitat et Humanisme, dans le secteur de l’hébergement. Cette association emploie très peu de salariés, mais recourt massivement au bénévolat. Son cas illustre bien le fait que le nombre de salariés n’est qu’un critère parmi d’autres.

Je propose donc de laisser la négociation sociale se dérouler, le décret en actera les conclusions.

Plaignez-vous, après, que la loi soit trop précise ou trop technique, si vous n’allez pas au bout de la logique de la négociation collective…C’est le décret qui doit fixer le cadre !

Voilà pourquoi nous soutiendrons le point de vue du rapporteur.