Intervention de Aline Archimbaud

Par cet amendement, nous souhaitons appeler à la vigilance sur les moyens alloués aux CRESS.

Le présent projet de loi conférant aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de nouvelles missions, les financements qui leur sont attribués doivent être cohérents avec leurs activités. Je rappelle que les crédits sont inscrits à l’action n° 12 du programme budgétaire n° 304, qui est resté inchangé entre 2013 et 2014 – nous espérons qu’il sera à la hauteur de ces nouvelles prérogatives.

Ainsi, nous souhaitons que le Gouvernement fasse parvenir aux parlementaires un rapport établissant les moyens à la fois matériels et financiers qui correspondent aux missions des CRESS telles qu’elles ont été définies. Ce rapport pourra être utilisé comme base pour déterminer le programme budgétaire n° 304.

En réalité, c’est une façon pour nous de proposer d’anticiper afin d’avoir à disposition toutes les informations disponibles le plus tôt possible.