Intervention de Carole Delga

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 4

Carole Delga, secrétaire d’État :

Il me semble également que l’objet de cet amendement est en partie satisfait : les données budgétaires concernant le financement des CRESS figurent dans le programme n 304. De plus, à l’occasion du débat budgétaire, des éléments complémentaires peuvent toujours être fournis à la représentation nationale si elle estime que les documents budgétaires ne sont pas suffisants. Une question parlementaire peut aussi être le moyen d’éclaircir tout à fait des points sur lesquels vous voudriez obtenir des précisions.

Madame le sénateur, il me semble que vous avez satisfaction, compte tenu des informations mises à la disposition du Parlement. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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