Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avons eu ce débat en commission, le président de notre commission exerçant une scrupuleuse vigilance pour éviter la multiplication de ces demandes de rapport : elles jalonnent les textes législatifs, mais 80 % des rapports demandés ne sont pas fournis, et nous-mêmes sommes à peine émus qu’il en soit ainsi.

En outre, un groupe de travail a été créé, qui, à partir des éléments de la loi de finances, de questions écrites posées au Gouvernement et d’un travail avec les CRESS et le CNCRESS, le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale, doit être susceptible de préparer le débat parlementaire de la loi de finances.

Nous pourrions rédiger nous-mêmes un rapport qui éclairerait nos collègues au moment du vote du budget. Nous serions ainsi plus efficaces pour modifier éventuellement un certain nombre de dispositions budgétaires, pour alerter les collectivités locales là où nous sommes élus, plutôt que d’attendre je ne sais quel rapport de l’administration qui sera à des années-lumière de ce que nous pouvons espérer.

La règle fixée par M. Raoul est assez stricte. Cela étant, madame Archimbaud, s’il s’agit d’obtenir les données pertinentes pour pouvoir vérifier que les moyens nécessaires sont bien dégagés, et nous vous rejoignons dans cette ambition, je ne vois pas en quoi le rapport que vous réclamez nous le permettrait.