Intervention de Marc Daunis

Monsieur Le Cam, l’amendement n° 4 rectifié a déjà fait l’objet d’un débat. Le dispositif évitant que l’agrément ne soit attribué, dans certaines régions, à des entreprises qui n’en ont pas réellement besoin devrait suffire.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.

Sur l’amendement n° 70 rectifié, monsieur Mézard, si l’agrément est attribué de plein droit à certains organismes, c’est parce qu’il existe une forte présomption qu’ils respectent les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

La commission n’a pas jugé approprié de leur appliquer des contraintes supplémentaires, comme l’obligation de fournir des documents prouvant qu’ils respectent bien l’échelle des salaires prévue à l’article 7.

Par ailleurs, il ne nous a pas semblé souhaitable d’exempter de la condition relative aux salaires certaines professions et non d’autres : cela serait difficile à justifier en l’occurrence.

En adoptant cet amendement, on risque soit d’accroître les contraintes pour la plupart des acteurs, soit de les réduire d’une manière qui ne serait pas nécessairement compréhensible pour certains d’entre eux.

En conséquence, je demande le retrait de l’amendement n° 70 rectifié, non sans avoir évoqué un léger problème d’imputation.

Madame Demontès, l’amendement n° 82 rectifié bis n’est pas simplement rédactionnel.