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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendements 27 82
Marc Daunis, rapporteur :Il n’en est pas moins pleinement pertinent.
L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » doit être attribué de plein droit aux fondations reconnues d’utilité publique présentant une utilité sociale, afin qu’elles soient placées sur un pied d’égalité avec les associations présentant la même qualité : par leur reconnaissance d’utilité publique, elles présentent les mêmes garanties !
Plus que de la coordination, cette mesure me paraît relever de la cohérence. Elle est donc de bon aloi, et j’émets un avis favorable.
Monsieur Bécot, je vous propose de modifier l’amendement n° 27 rectifié afin de le rendre identique à l’amendement n° 82 rectifié bis sur lequel je viens d’émettre un avis favorable, car ces deux amendements ont le même objet. Ainsi, tous deux pourront être adoptés par la Haute Assemblée.
