Intervention de Carole Delga

Le Gouvernement est du même avis que M. le rapporteur, nous en avons déjà débattu.

Je souhaite préciser que l’économie sociale et solidaire se caractérise par un mode particulier d’entreprendre, et non par certains secteurs d’activité. L’économie sociale et solidaire peut concerner des secteurs très différents, mais les modalités et le respect de certaines valeurs doivent être prioritaires dans sa définition.

Les entreprises de service à la personne ont toute leur place en son sein. Le Gouvernement a mené depuis deux ans plusieurs actions au soutien de ce type d’activités dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Nous ne cherchons en aucune manière à exclure ces activités, qui sont reconnues en tant que telles par leur apport aux personnes et aux territoires.

Nous devons toutefois défendre, avant tout, le respect de certains critères sans nous contenter d’une définition par l’activité. En épousant l’esprit de cet amendement, nous ferions entrer les entreprises dans l’économie sociale et solidaire par secteurs d’activité, sans qu’elles aient à en respecter les critères pertinents.

Le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à une telle initiative, qui revient à vicier le raisonnement, et à nier tout l’intérêt de l’économie sociale et solidaire.