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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Carole Delga, secrétaire d'État :
Le Gouvernement considère également qu’il serait opportun de retirer cet amendement de suppression d’un article incitant à repenser l’achat public. Une telle incitation nous semble importante afin de favoriser un acte d’achat public différent et responsable.
De plus, un seuil est prévu pour protéger les petits acheteurs publics, évitant ainsi une disproportion entre l’objectif et les moyens des collectivités.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons donner l’exemple d’un achat plus responsable, avec ambition, mais en mesurant les étapes. Tel est l’esprit de cet article.
