Intervention de Alain Anziani

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur pour avis :

Je suis désolé, madame la secrétaire d'État, mais je ne suis pas d’accord avec vous !

Tout d’abord, le schéma de promotion des achats publics socialement responsables figure bien, pour le moment, dans ce texte. La question n’est donc pas de savoir si l’on doit inscrire ce schéma ici ou dans un autre texte.

Quant au renvoi à un décret, au nom de cette lisibilité que vous invoquez, je n’y suis pas favorable, comme souvent, d’ailleurs.

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