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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Étant moi-même maire d’une ville de 67 000 habitants, je puis vous dire que j’aurais appliqué ce dispositif, par choix. C’est d’ailleurs une réponse que je puis vous faire : c’est sur la base de la volonté des collectivités que cela se fera.
En conséquence, monsieur le président, je rectifie mon amendement, en abaissant le seuil à 50 000 habitants, afin de répondre à la demande de certains de mes collègues.
