Intervention de Marc Daunis

Le seuil de 50 000 habitants est effectivement une référence dans le code général des collectivités territoriales. Aussi, la proposition me semble judicieuse.

Par ailleurs, je suis sûr que le Gouvernement pourra, le moment venu, intégrer cette disposition dans le nouveau code des marchés publics. Cela ne devrait pas lui poser un problème insurmontable. Je suppose donc que c’est avec sagesse qu’il laissera les parlementaires statuer…