Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Je ne suis pas contre ce schéma – il me paraît intéressant –, mais on va encore alourdir la tâche des collectivités territoriales.

On ne peut pas tout à la fois se plaindre de ce que les collectivités territoriales coûteraient trop cher, emploieraient de plus en plus de personnels et, à chaque loi, en rajouter une couche !

On veut simplifier le millefeuille ? Très bien ! Mais cette disposition concernera l’ensemble des collectivités territoriales, qui, pour mettre en place ce schéma, devront faire appel à des spécialistes, ce qui représente des heures de travail, et donc encore des coûts supplémentaires.

Par ailleurs, vous ne mentionnez que les collectivités territoriales, mais que faites-vous des syndicats, qui sont nombreux encore et qui passent des marchés importants ?

Il est tout à fait compréhensible de vouloir un peu mieux organiser le système, et tenir compte du montant d’achats pour fixer le seuil, comme le propose Mme le secrétaire d’État, me semble tout à fait pertinent.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le dispositif ne concerne que les collectivités territoriales et se traduirait encore par une charge supplémentaire. Or nos concitoyens en ont assez. Je me permets de lancer cet appel très cordialement : soyons cohérents dans nos différentes politiques !

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