Intervention de Valérie Létard

Je souscris aux propos du président de la commission des affaires économiques. Sur mon territoire, neuf communes sont en zone ANRU : trois lignes de tramway ont été créées, avec des centaines d’emplois, grâce aux clauses de mieux-disant social. Sur ce point, je fais donc partie des convaincus.

Tout en étant donc favorable à ce type d’opération, je suis sensible aux remarques formulées par notre collègue concernant la lourdeur et la complexité administratives, car il faut la bonne clé d’entrée.

Si donc on peut être d’accord sur le principe, on peut s’interroger sur la méthode. Comme Mme la secrétaire d’État, je me demande s’il ne vaudrait pas mieux prévoir un montant plutôt qu’un seuil démographique. Une collectivité de plus de 70 000 habitants peut très bien passer des marchés d’un montant relativement faible ; il lui sera alors quelque peu compliqué de mettre en œuvre cette procédure. À l’inverse, des collectivités dont la population est inférieure à 70 000 habitants peuvent passer des commandes d’un montant important : retenir comme seuil un montant d’achats éviterait de les exclure du dispositif, ce qui serait plus logique, très honnêtement.