Intervention de Carole Delga

Les artisans sont bien sûr attentifs à toutes les mesures que nous prenons, mais ce n’est pas la définition d’un seuil qui va particulièrement les inquiéter. Ils souhaitent que l’on exonère les collectivités qui n’ont pas les moyens d’élaborer ce schéma, afin de fluidifier la commande. Pour ma part, je n’ai eu aucune remontée du terrain sur ce seuil.

Vous avez dit, monsieur Savary, que ce serait une charge supplémentaire pour les collectivités locales. Depuis deux ans, vous n’avez pas entendu ce gouvernement dire que les collectivités locales sont trop dépensières.