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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Carole Delga, secrétaire d’État :
En effet !
De façon générale, des collectivités locales de plusieurs dizaines de milliers d’habitants mènent une véritable réflexion sur la commande publique, suivent une procédure, ont une charte.
Nous en sommes tous d’accord, un seuil est nécessaire. J’entends bien l’argument en faveur du seuil démographique formulé quant à la coopération transversale des acteurs, surtout dans le cadre d’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, mais j’évoquais plus une cohérence avec les seuils des marchés publics.
Pour ma part, j’estime que la fixation d’un seuil relève plus du domaine réglementaire que du législatif. Cela donne une certaine souplesse pour le modifier.
