Intervention de Jean-Claude Requier

En première lecture, la Haute Assemblée a adopté un amendement tendant à préciser que les maisons de l’emploi, les MDE, et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, devaient constituer des interlocuteurs privilégiés dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de promotion des achats publics socialement responsables prévu par l’article 9 du projet de loi.

Nos collègues députés ont supprimé cette précision, alors que, depuis plus de dix ans, les MDE et les PLIE sont des acteurs majeurs de la mobilisation et de l’accompagnement des donneurs d’ordre dans la mise en œuvre et l’évaluation des clauses sociales des marchés publics.

Or tout l’enjeu de l’article 9 est de développer ce type de clauses : c’est à cette fin qu’il prévoit qu’au-delà d’un certain montant annuel, tout acheteur public devra mettre en œuvre un schéma de promotion des achats publics socialement responsables encourageant le recours aux clauses sociales.

À notre avis, cet objectif ne peut pas être atteint sans institutionnaliser l’accompagnement des maisons de l’emploi et des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. C’est pourquoi nous proposons de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture et de consacrer l’objectif de création d’un guichet territorial unique pour la mise en œuvre de la clause sociale.