Intervention de Marc Daunis

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 57

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

En considération du travail de qualité que la commission a accompli, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 57 rectifié bis, identique à l’amendement n° 104. Quant aux amendements n° 21 rectifié bis, 62 rectifié et 63 rectifié, j’invite leurs auteurs à les retirer pour se rallier aux amendements identiques. Mes chers collègues, unissons-nous dans un seul mouvement !

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