Intervention de Carole Delga

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Carole Delga, secrétaire d’État :

Mme Carole Delga, secrétaire d’État. Le Gouvernement maintient sa position : à la mention explicite de certains acteurs, il préfère une formulation plus générale, qui englobe l’ensemble des structures susceptibles d’intervenir dans ce domaine. Il demande donc le retrait de tous ces amendements.

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