Intervention de Marc Daunis

J’entends, madame la secrétaire d’État, le souhait que vous manifestez. Dans la manière dont vous l’avez formulé, je perçois cependant comme un appel à la sagesse, même si vous n’avez pas été jusqu’à l’exprimer, puisque vous avez demandé le retrait de tous les amendements.

La commission, pour sa part, reste fidèle à la position que le Sénat a adoptée en première lecture, tout en ayant fait un pas dans la direction du Gouvernement, puisque la formulation prévue par l’amendement n° 104 n’est pas la même que celle que la Haute Assemblée avait approuvée à la fin de l’année dernière.

Je souhaite qu’un autre pas puisse être franchi en commun ; nous pourrons le faire dans un deuxième temps, en d’autres lieux.