Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Je crois que nous sommes tous d’accord pour reconnaître le besoin que les clauses sociales dans les marchés publics conclus par les communes et les communautés de communes soient favorisées par des facilitateurs.

Le débat qui nous occupe a déjà eu lieu en première lecture. J’entends les réticences de Mme la secrétaire d’État, d’autant plus qu’il n’y a pas de maisons de l’emploi sur l’ensemble du territoire. La question des PLIE est un peu différente, car il s’agit de plans locaux de coordination et non de structures.

Je suis favorable aux amendements identiques n° 104 et 57 rectifié bis, qui ne comportent pas l’expression « en priorité », mais l’expression « tels que ». Cette formulation n’excluant pas les autres structures, il me semble qu’elle représente un compromis acceptable : elle met en relief la nécessité de facilitateurs et mentionne les maisons de l’emploi ainsi que les PLIE, mais pas de manière exclusive.

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