Intervention de Valérie Létard

Si je me suis ralliée à la rédaction proposée par M. Courteau, c’est parce qu’elle est très ouverte, beaucoup plus, en tout cas, que celles des autres amendements et même que celle qu’avait adoptée le Sénat en première lecture ; en vérité, elle prend en compte les réserves et les mises en garde que l’Assemblée nationale a exprimées.

Nous pouvons tous nous accorder sur cette rédaction, parce qu’elle comporte l’expression « tels que », qui est loin d’être restrictive.