Intervention de Jean-François Husson

Je souscris à la position de Mme Létard, qui a également été exprimée par d’autres intervenants avant elle.

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas d’accord avec vous : le dispositif envisagé est inclusif et non exclusif.

Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que les collectivités territoriales, mais pas seulement elles, s’associent dans un dispositif qui relève au départ de la compétence de l’État, et que les moyens ont très rapidement été divisés par deux.

Donc, en dépit des contraintes et de la baisse des moyens financiers, les collectivités territoriales vont au-delà de leur premier devoir et mobilisent des moyens ; seulement, elles demandent que ces moyens soient convergents et qu’un guichet unique simplifie l’identification et l’accès.

Je souhaite que le Gouvernement entende le message du Sénat, qui est à la fois sage et offensif. D’autant, madame la secrétaire d’État, et vous l’avez senti comme moi, nos concitoyens contribuables sont assez sensibles, ces temps-ci, à la bonne utilisation de l’argent public. Raison de plus pour favoriser le fléchage et la simplicité d’accès.

Vraiment, j’espère que le Gouvernement entendra la voix du Sénat, qui semble sur le point de se prononcer à l’unanimité !