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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Carole Delga, secrétaire d’État :
(Sourires.) En outre, un vrai travail a été accompli dans le cadre de la navette, comme M. le rapporteur l’a souligné.Dans ces conditions, et comme la formulation envisagée n’est pas exclusive, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur les amendements identiques n° 104 et 57 rectifié bis.
